La vérification du comportement d’une pompe ou d’un groupe motopompe peut correspondre... de réception, la vérification porte sur le contrôle de la qualité du produit, que ce soit dans le cadre... est alors indispensable. Essai de développement Pour un essai de développement, la vérification... ’essais de réception, la vérification est faite sur des points de fonctionnement particuliers de la machine. Les points...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
et du contrôle de production. La vérification des potentialités de la centrale à béton est présentée... du cahier des charges, il n’en demeure pas moins que cette vérification doive intégrer les contraintes... de béton peut démontrer qu’il respecte la composition prescrite. Vérification des matériels de... des charges de l’entreprise. La vérification réalisée à cet effet doit permettre de constater...
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peuvent être mises en oeuvre : la démonstration assistée de preuve, l'examen automatisé des comportements du système... 'un environnement non prévu. Des méthodes de vérifications formelles peuvent être mises en œuvre pour augmenter... -proving ) ; la vérification par modèle ( model-checking ) et ses nombreuses variantes et extensions... que la modification n'entraîne pas de dégradation dans les services préalablement fournis par le composant...
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Le management des approvisionnements de votre projet dépend de la politique d’achats de votre organisme et des choix stratégiques qu’il aura fait pour le projet. Par exemple, s’il a choisi de développer en interne certaines des prestations de votre projet et/ou de commander en externe d’autres prestations ainsi qu’un ensemble de fournitures du projet (make or buy), il conviendra de vous assurer de ce choix pour planifier les approvisionnements et le choix des fournisseurs.
La description des prestations et les critères d’évaluation auxquelles l’offre et le fournisseur doivent répondre seront détaillés en amont. Ces critères permettent d’évaluer et de comparer les offres, et de sélectionner la meilleure d’entre elles. Dans le cadre de vos projets, cette fiche vous aide à recueillir des offres de service et à sélectionner des fournisseurs sur la base de critères pertinents. Le choix définitif est suivi de la conclusion du contrat qui met en place ses conditions d’exécution, de contrôle et de facturation jusqu’à sa clôture.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d’un brevet est importante pour tout déposant. En France, c’est l’INPI, office compétent, qui accompagne le demandeur (déposant), ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance de son brevet.
Le mandataire du demandeur est en général un conseil en propriété industrielle. Il peut cependant également s’agir d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
La loi « Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a apporté des réformes majeures en droit de la propriété industrielle, notamment avec l’introduction du critère de l’activité inventive dans le cadre de l’examen des demandes de brevets, ce qui a pour conséquence de renforcer considérablement la procédure d’examen et de délivrance d’une demande de brevet français.
Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clefs entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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