- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2022
|- Réf : C69
expert judiciaire... judiciaires L’expert est donc chargé d’exposer au juge les faits qui sont portés à sa connaissance... ; Attendu que l’expert judiciaire, dans son rapport déposé le 16 juin 1998, a constaté au vu du rapport de visite... d’un expert judiciaire sont souvent de nature à permettre des rapprochements de points de vue...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2004
|- Réf : S8102
: le simple témoin éclairé, le représentant d’une partie ou bien l’expert judiciaire nommé par le tribunal... ou l’assister. Il peut être l’expert judiciaire nommé par le tribunal, ce dernier pouvant choisir... y a par essence conflit. L’expert judiciaire nommé à cet effet par le tribunal (l’« expert ») conduit... telle qu’un référé qui ne porte pas sur le fond. L’expert judiciaire, toujours distinct du premier, qui sera nommé...
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- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2013
|- Réf : TBA235
). Attributions des experts judiciaires L'expert est donc chargé d'exposer au juge les faits portés... ; Attendu que l'expert judiciaire, dans son rapport déposé le 16 juin 1998, a constaté au vu du rapport de visite... à ceux évalués par l'expert). Il s'ensuit que le chiffrage proposé par un rapport d'expertise judiciaire... , avec les conséquences chiffrées qui en découlent, aux conclusions techniques de l'expert judiciaire. Les juridictions...
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