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Guichet unique police de l eau

Guichet unique police de l eau dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2017
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  • Réf : BIO1605

Bioréacteurs à usage unique

Bioréacteurs à usage unique... ’organismes recombinants, les bioréacteurs à usage unique ont trouvé naturellement leur place dans les laboratoires... quatre-vingt, les bioréacteurs à usage unique contribuent à la recherche et au développement des procédés... traditionnels en Inox demeurent la norme pour les productions à grande échelle, les équipements à usage unique...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • pdf en anglais
  • pdf
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  • 10 févr. 2022
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  • Réf : P4244

Plan de management de sûreté de l’eau

Vers une infrastructure d’eau potable plus résiliente... infrastructure d'eau potable... Les systèmes d'eau potable doivent être protégés contre les menaces qui pourraient compromettre... l'intégrité, la qualité du service et la continuité des activités. Un plan de management de sûreté de l'eau...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2020
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  • Réf : W2100

Outils économiques pour la gestion de l’eau

Eau... ressource en eau... Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d... les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 nov. 2022
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  • Réf : 0059

Identifier les démarches associées à chaque régime

En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :

  • d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
  • de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
  • de contrôle ;
  • de sanction.

À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.

L’objectif de cette fiche est de :

  • vous présenter les démarches associées aux différents régimes ;
  • vous aider à les comprendre afin de faciliter leur mise en œuvre.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 mars 2012
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  • Réf : 0324

Déposer un dossier « loi sur l’eau »

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie.

Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer le plus en amont possible les impacts de votre projet sur les milieux aquatiques afin, notamment, d’être en mesure de respecter des délais de procédure qui peuvent parfois atteindre une année, voire plus, avant la délivrance d’un accord administratif.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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