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Guide nanotechnologies

Guide nanotechnologies dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 oct. 2018
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  • Réf : 0017

Constituer son dossier d’enregistrement

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.

Ainsi l’objectif du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet de donner l’arrêté d’enregistrement sec ou avec prescriptions complémentaires, ou de refuser l’arrêté.

Vous souhaitez savoir comment réaliser votre dossier de demande d’enregistrement.

  • Quelles sont les différentes parties devant constituer votre dossier ?
  • Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Quel est le nombre d’exemplaires qu’il faut remettre ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 juil. 2014
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  • Réf : 0036

Vérifier son classement sous le régime Seveso

Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 avr. 2011
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  • Réf : 0124

Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires, évaluation des dangers et des doses réponses

L’évaluation des risques sanitaires (ERS) permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques. Pour cela, la démarche d’évaluation du risque sanitaire est déclinée : caractériser le site, identifier les dangers et les relations dose-réponse, évaluer l’exposition. Une des étapes essentielles de cette ERS est l’identification des dangers et des relations dose-réponse associés aux substances émises par le site.

  •  Comment identifier les dangers ?
  •  Où trouver l’information ?
  •  Que signifie le terme dose-réponse ?
  •  Jusqu’où aller ?

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