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  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : G1018

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2016
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  • Réf : G2910

Réglementation en matière d’odeur

Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2013
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  • Réf : G4135

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle

Après avoir identifié les acteurs du contrôle des ICPE, l'article s'attache à distinguer les différents contrôles et à définir les droits et les devoirs, non seulement du contrôleur mais aussi du contrôlé. Il montre que le respect des exigences réglementaires est assuré par le contrôle de l'autorité administrative, qui peut visiter à tout moment l'ICPE, ou par des organismes agréés de contrôle pé...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0050

Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

  • des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
  • une analyse du fonctionnement de votre installation.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 nov. 2011
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  • Réf : 0382

Vade-mecum norme ISO 9004

Au sein de la famille des normes ISO 9000 relatives au management de la qualité, l’ISO 9004 tient une place prépondérante. Elle fournit les recommandations pour bâtir un système de management de la qualité (SMQ) qui assure la survie de l’entreprise par l’amélioration continue et un haut niveau de performances.

ISO 9004 est complémentaire et cohérente avec ISO 9001, mais on peut l’utiliser toute seule. Sa finalité n’est destinée ni à la certification par des tiers, ni à répondre à un cadre réglementaire, ni à des fins contractuelles.

Au plan français, européen et mondial, elle sert de document de référence sur la route de l’excellence en ouvrant la porte à la reconnaissance par les prix qualité. Des entreprises de toutes tailles, des services publics, des institutions financières, etc., peuvent l’utiliser tout simplement comme LE modèle de management de leur organisation.

ISO 9004 propose un modèle de gestion d’un SMQ qui est un « tremplin » pour bâtir un système intégré (qualité/santé et sécurité/environnement) ouvrant la voie vers la responsabilité sociétale des entreprises.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 avr. 2015
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  • Réf : 1422

La formation continue du personnel

La formation continue est utile, voire indispensable quel que soit le métier pratiqué, et ceci pour au moins deux raisons. La première c’est que les technologies évoluent et que tous les cinq ans au minimum il faut « apprendre les nouveautés ». La seconde est liée au fait que les collaborateurs de l’entreprise changent d’activité, soit dans la même entreprise, soit en changeant d’entreprise. Dans les deux situations, la formation complémentaire est tout indiquée. Mais il peut y avoir également d’autres raisons. La pratique du métier de métrologue nécessite aussi, et pour les raisons citées, une formation continue des opérateurs et des managers.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

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