Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux [...]
10 sept. 2016