L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. ...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le c...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Au sein de la famille des normes ISO 9000 relatives au management de la qualité, l’ISO 9004 tient une place prépondérante. Elle fournit les recommandations pour bâtir un système de management de la qualité (SMQ) qui assure la survie de l’entreprise par l’amélioration continue et un haut niveau de performances.
ISO 9004 est complémentaire et cohérente avec ISO 9001, mais on peut l’utiliser toute seule. Sa finalité n’est destinée ni à la certification par des tiers, ni à répondre à un cadre réglementaire, ni à des fins contractuelles.
Au plan français, européen et mondial, elle sert de document de référence sur la route de l’excellence en ouvrant la porte à la reconnaissance par les prix qualité. Des entreprises de toutes tailles, des services publics, des institutions financières, etc., peuvent l’utiliser tout simplement comme LE modèle de management de leur organisation.
ISO 9004 propose un modèle de gestion d’un SMQ qui est un « tremplin » pour bâtir un système intégré (qualité/santé et sécurité/environnement) ouvrant la voie vers la responsabilité sociétale des entreprises.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
La formation continue est utile, voire indispensable quel que soit le métier pratiqué, et ceci pour au moins deux raisons. La première c’est que les technologies évoluent et que tous les cinq ans au minimum il faut « apprendre les nouveautés ». La seconde est liée au fait que les collaborateurs de l’entreprise changent d’activité, soit dans la même entreprise, soit en changeant d’entreprise. Dans les deux situations, la formation complémentaire est tout indiquée. Mais il peut y avoir également d’autres raisons. La pratique du métier de métrologue nécessite aussi, et pour les raisons citées, une formation continue des opérateurs et des managers.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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