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Inexecution

Inexecution dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2003
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  • Réf : G1021

Responsabilité civile contractuelle en matière d’environnement

du contrat. Une des parties au contrat doit donc invoquer le préjudice né de l’inexécution totale... prouver l’inexécution ou les lacunes. La charge de la preuve variera selon l’étendue de l’obligation ;... La seule inexécution du contrat ne suffit pas à établir la responsabilité contractuelle. Il faut également... de l’inexécution de la convention ». La responsabilité contractuelle ne peut donc être invoquée lorsqu’elle n’a été...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2008
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  • Réf : MT9080

Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

 ; le client devra agir contre le cotraitant défaillant qui devra réparer l'inexécution de ses propres... , le client devra agir contre lui pour l'ensemble des inexécutions, mais le prestataire solidaire pourra... , celles qui sont dues à des contraintes nouvelles ou voulues par les parties et celles qui sont dues à des inexécutions... du Code civil qui stipule : « ... Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

Inexécution... rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution... souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution... de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d’inexécution...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mars 2015
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  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1607

Comment protéger ses idées novatrices ?

Les idées, indifféremment de leur caractère novateur, ne peuvent pas faire l’objet, en elles-mêmes, d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.

Ceci ne signifie pas pour autant qu’elles ne sont susceptibles d’aucune protection, bien au contraire. D’ailleurs, c’est la capacité de leur titulaire à les protéger qui permettra, le cas échéant, leur valorisation et, par ricochet, celle des œuvres et inventions dont elles sont à l’origine. À ce titre, les outils de protection existants doivent être combinés et ajustés selon chaque situation.

Cette fiche vous permettra de comprendre comment protéger vos idées novatrices.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1608

Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.

La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.

L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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