# Inexecution

et forfaitairement l’indemnité due en cas d’inexécution de leurs obligations contractuelles. Cette clause est censée...  » . L’avantage de la clause pénale, c’est qu’elle s’applique du simple fait de la démonstration de l’inexécution... [...]

du contrat. Une des parties au contrat doit donc invoquer le préjudice né de l’inexécution totale... prouver l’inexécution ou les lacunes. La charge de la preuve variera selon l’étendue de l’obligation ;... La seule [...]

Inexécution... à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous... de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques [...]