Glossaire

# Inexecution

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Inexecution

Accord de confidentialité : rédaction et réalisation
Réf : FIC0481

et forfaitairement l’indemnité due en cas d’inexécution de leurs obligations contractuelles. Cette clause est censée...  » . L’avantage de la clause pénale, c’est qu’elle s’applique du simple fait de la démonstration de l’inexécution... [...]

10 juin 2022

Gestion juridique de la relation contractuelle en [...]
Réf : MT9080

 ; le client devra agir contre le cotraitant défaillant qui devra réparer l'inexécution de ses propres... , le client devra agir contre lui pour l'ensemble des inexécutions, mais le prestataire solidaire pourra... , celles qui sont dues à [...]

10 oct. 2008

Le paiement des travaux
Réf : TBA723

Inexécution... à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous... de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques [...]

10 oct. 2018

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous