# Infraction

des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE... de l’infraction) ; la victime de l’infraction ; le procureur de la République ; le juge [...]

/ou des infractions ( cf. ICPE et responsabilité administrative [FIC 0099] et Connaître les différents contrôles... ). Fonctionnaires et agents chargés des contrôles Les infractions sont constatées par les procès... de [...]

Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été... ’une infraction : soit une contravention, soit un délit, soit un crime ( cf.  Identifier les responsabilités... et les sanctions encourues [...]

Dès fin janvier, le label national antigaspi viendra récompenser les points de vente les plus engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Jean Moreau,...

La Commission européenne propose un paquet de nouvelles mesures pour mieux encadrer l’intelligence artificielle en Europe. Nouveau cadre juridique, plan coordonné...

Comme tous les ans, Gartner scrute sa boule de cristal pour repérer les tendances majeures. Mais au-delà de la simple présentation des tendances, le cabinet...

L’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet à l’Assemblée nationale le 18 juin a donné lieu à des votes complètement déconnectés de la réalité, dont...

Dans moins d’un an, cet État adoptera le California Consumer Privacy Act (CCPA). Cette loi renforcera les droits des consommateurs. Comme le règlement européen...

Les cyberattaques contre les systèmes de contrôle industriel augmentent fortement. L’énergie et les transports sont les plus ciblés. Différentes études sonnent...

Ce 25 mai marque le troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données). Au cours de cette période,...

Fondée en 2015 à Rennes par trois frères, Unseenlabs a développé une technologie de géolocalisation par satellite des signaux radiofréquence émis par les navires...