ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

• Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?

• Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

Indépendamment des sanctions administratives qui sont prononcées par l’administration lorsque l’exploitation d’une ICPE n’est pas conforme aux règles en vigueur, des poursuites pénales peuvent aboutir au prononcé de sanctions pénales, c’est-à-dire une peine d’amende et/ou de prison.

Les sanctions administratives et les sanctions pénales peuvent donc se cumuler pour des faits identiques :

• Les premières sont prononcées par l’Administration.

• Les secondes sont prononcées par le juge pénal.

Il est important d’identifier :

• les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale ;

• les étapes de la procédure aboutissant à la mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’exploitant ;

• les cas dans lesquels la responsabilité pénale de l’exploitant peut être mise en cause ;

• les sanctions encourues par l’exploitant dans le cadre de la responsabilité pénale.