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, collaborateurs d’une SSII (société de service en ingénierie informatique), réalisent un logiciel commandé (et... Au même titre qu’une œuvre littéraire ou artistique, un logiciel s’apparente à une œuvre... de l’esprit. Or, ce logiciel participe la plupart du temps à l’élaboration de processus industriel. A ce titre... , la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée...
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