# Penal

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale... des dysfonctionnements qui peuvent se produire. Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE... aux règles en vigueur, des [...]

pénale : De quoi s’agit-il ? Quels sont les effets d’une transaction pénale ? Pouvez... devant le juge pénal dans le cadre d’une action dite « action publique » : il s’agit de punir au nom... [...]

pénal... d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal. La condamnation à verser... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité [...]

La Commission européenne propose un paquet de nouvelles mesures pour mieux encadrer l’intelligence artificielle en Europe. Nouveau cadre juridique, plan coordonné...

TotalEnergies est visé depuis décembre 2021 par une enquête à Nanterre pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le domaine de l'environnement. Le groupe...

Ce 25 mai marque le troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données). Au cours de cette période,...

Un sondage Ipsos UK commandé par Earth4All et la Global Commons Alliance révèle une profonde préoccupation des citoyens du G20+ face à l'état de la planète.

Le Sommet de la durabilité s’est tenu le 27 novembre à l’occasion des cinq ans du vote du délit d’obsolescence programmée en France. À cette occasion, l’association...

La reconnaissance biométrique est utilisée pour renforcer la protection de données ou l’accès à des lieux sensibles. Cependant des systèmes d’analyse biométriques...

Un internaute a mis en ligne le 3 avril, une gigantesque base de données concernant plus de 533 millions de comptes Facebook. En France, près de 19,85 millions...

Prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des solutions déployées fait partie de la responsabilité des ingénieurs. Pourtant en France,...