Magazine d'Actualité
Découvrez gratuitement toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
À la une
de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire... qui l’accompagne (que le pétitionnaire soit une personne physique ou morale). Le signataire ne pourra... , dans la lettre de [...]
10 mars 2015
) statuant sur la demande. Le dossier de DAE est signé par le pétitionnaire et établi... sous sa responsabilité. Toutefois, compte tenu de sa complexité de par les différents sujets abordés, le pétitionnaire... à une autorisation [...]
10 mars 2015
( ICPE ) se trouve le commissaire enquêteur ( CE ). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public... . Le commissaire enquêteur peut être amené à rencontrer le pétitionnaire à chacune de ces étapes. Chacun doit... de cette réunion, le [...]
10 mai 2011
La loi Grenelle 2 a modifié le régime des enquêtes publiques et des études d’impact. La mise en œuvre de cette réforme était cependant suspendue à des décrets...
Retour sur l’évolution juridique du Bilan Carbone, à travers le prisme des Grenelle 1 et 2. En attendant la suite.
