de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire... qui l’accompagne (que le pétitionnaire soit une personne physique ou morale). Le signataire ne pourra... , dans la lettre de demande d’autorisation, le pétitionnaire pourra se limiter à indiquer l’activité principale... en x exemplaires), la réglementation demande que le pétitionnaire s’engage à payer un certain nombre de frais...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
) statuant sur la demande. Le dossier de DAE est signé par le pétitionnaire et établi... sous sa responsabilité. Toutefois, compte tenu de sa complexité de par les différents sujets abordés, le pétitionnaire... à une autorisation d’exploiter dans des conditions acceptables par le pétitionnaire. Les principaux acteurs... intervenant dans la procédure et avec lesquels le pétitionnaire a intérêt à collaborer sont les suivants...
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( ICPE ) se trouve le commissaire enquêteur ( CE ). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public... . Le commissaire enquêteur peut être amené à rencontrer le pétitionnaire à chacune de ces étapes. Chacun doit... de cette réunion, le transmettre dans les trois jours au pétitionnaire qui dispose d’un délai de douze jours... nécessaire) qu’il y soit apporté des compléments. Une rencontre entre le CE et le pétitionnaire...
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