Glossaire

Politique de prévention des accidents majeurs : définition

Codifiée à l’article L.515-33 du Code de l’environnement, c'est un document écrit détaillant les modalités mises en œuvre dans l’entreprise pour « assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement, [elle] est proportionnée aux risques d’accidents majeurs. Elle inclut les objectifs globaux et les principes d’action de l’exploitant, le rôle et l’organisation des responsables au sein de la direction, ainsi que l’engagement d’améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs ».
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