Glossaire

# Prefet

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Prefet

Régimes de déclaration et déclaration avec contrôle [...]
Réf : FIC0504

), et vous vous interrogez sur : l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative... , une fois le récépissé de déclaration délivré : le préfet de département (le préfet de police [...]

10 avr. 2014

Régime Seveso : les obligations
Réf : FIC0506

du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso... , les caractéristiques et les impacts de votre projet. Ce dossier est rédigé à l’attention du préfet de département (le... [...]

10 juil. 2014

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations [...]
Réf : FIC0667

à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation... et les impacts de votre projet : ce dossier est rédigé à l’attention du préfet de département (le préfet... du [...]

10 mai 2014

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Prefet

Article d'actualité Du biométhane à partir de deux sources de biogaz
4 Juin 2025
Du biométhane à partir de deux sources de biogaz

La société Waga Energy vient de réaliser une première à Clermont-Ferrand. Spécialiste de l’épuration du biogaz des sites de stockage de déchets, elle a concrétisé...

Article d'actualité Femme et ingénieure… épisode 6
20 Juillet 2018
Femme et ingénieure… épisode 6

Le vendredi 25 mai 2018 a eu lieu la cérémonie de remise de prix du concours Ingénieuses’18, organisé par la Cdefi. Celui-ci a pour vocation de récompenser les...

Toute l'actualité

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous