#

Prefet

Prefet dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 janv. 2009
  • |
  • Réf : G1017

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

et l'instruction du dossier n'excède pas un mois. Dès lors que le dossier est complet, le préfet délivre... connaître au préfet de département l'activité qui est projetée ainsi qu'à faire des prescriptions nationales... en préfecture. Après vérification de la conformité du dossier, le préfet délivre un récépissé de la déclaration... 'eau, canaux, cours d'eau et égouts. L'échelle peut, avec l'accord du préfet, être réduite au 1/1 000...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2009
  • |
  • Réf : G4102

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

'un bilan de fonctionnement permet au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d'actualiser les conditions... de fonctionnement est élaboré par l'exploitant et transmis au préfet. Ce bilan de fonctionnement comprend... sont définies au tableau  1 . Remarque : le préfet peut prescrire à des installations non visées... complémentaire. Le préfet peut également prescrire un bilan de manière anticipée : à la suite d'une pollution...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mars 2018
  • |
  • Réf : M3675

Environnement en fonderie

avec le respect de certaines dispositions techniques, de contrôle, de sanction. Sous l’autorité du préfet... fait parvenir une déclaration au préfet dans un délai d’un mois à compter de cet événement. En cas de défaut... du préfet sur rapport des services d’inspection, après avis de la commission départementale consultative... de certaines des prescriptions applicables à l’installation, il doit en faire la demande au préfet qui statue par arrêté...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 16 avr. 2014
  • |
  • Réf : 0504

Régimes de déclaration et déclaration avec contrôle périodique : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

Vous exploitez une ICPE soumise à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC), et vous vous interrogez sur :

  • l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : existe-t-il une obligation de concertation pour les ICPE soumises à déclaration (D) ou à déclaration avec contrôle périodique (DC) ?
  • l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 08 juil. 2014
  • |
  • Réf : 0506

Régime Seveso : les obligations

Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :

  • l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
  • l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 05 mai 2014
  • |
  • Réf : 0667

Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :

  • L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
  • L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?

Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !