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Préjudice écologique

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Préjudice écologique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2020
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  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : GE1021

Conception et gestion écologique des cimetières

gestion écologique... vers une gestion écologique, offrant ainsi un nouvel espace d’accueil pour la biodiversité, notamment en milieu... la dernière frontière de la gestion écologique pour les collectivités. Les pesticides ont longtemps été... , en vue d’une gestion écologique future. Pour se passer de ces produits, deux solutions complémentaires...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2021
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  • Réf : J8000

Entreprise du futur et transitions numérique, énergétique et écologique

 et les Industries de procédés dont les transitions numérique énergétique et écologique modifient en profondeur... ou de procédés est profondément impactée par les transitions numérique, énergétique et écologique dans son mode... et celles qui l’ont précédée écologique et énergétique. L’entreprise telle que nous la connaissons aujourd’hui succède... ’un développement économique plus harmonieux et écologiquement respectueux des ressources naturelles. Ils veulent...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mars 2015
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  • Réf : 0100

ICPE et responsabilité pénale

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.

  • Quelles sont les infractions pénales liées à l’exploitation d’une ICPE ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ? Dans quelles conditions ?

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2014
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  • Réf : 0133

Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.

  • Quelles sont vos responsabilités ?
  • Quelles sanctions risquez-vous ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0483

Responsabilités : Identifier les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

L’autorité administrative désigne à la fois :

  • la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
  • le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.

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