de procédé qui sont détaillés dans les articles [BM 7 996] et [BM 7 997]. La priorisation... de ces risques est aussi proposée avec une cotation de 1 à 3, 3 étant le risque prioritaire. Cette priorisation...
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de qualité cible. Leur priorisation est envisagée à partir d’une classification du risque associé et permet... , maintenance, etc.). Elle permet de déterminer, classer et prioriser les catégories de dangers et sert de base... variables et complexes, permettant de les classer et de prioriser les actions, cependant il présente... et une priorisation de leur prise en charge. Cette méthode présente l’avantage de fournir une évaluation...
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est de viser la mise en place progressive et choisie des actions de continuité et de reprise en priorisant... est d’éviter les situations de surréaction ou d’incapacité à prioriser et à décider du fait d’un cumul... ’analyse d’impact ou business impact analysis est l’un des moyens d’anticiper et de prioriser sur le plan... maximum d’interruption admissibles ; l’identification et la priorisation des activités critiques...
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Source ANSES
L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.
L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.
Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?
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Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Source ANSES
Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.
Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?
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