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La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter ( DAE... de la procédure. Les différentes étapes de la procédure d’autorisation se justifient essentiellement par le grand... ). Nous vous [...]
10 mars 2015
janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée. Quelles étapes devez-vous suivre... . Il est également transmis au maire de la commune concernée par le projet. Au cours de la procédure, la préfecture... de dépôt des [...]
10 mars 2017
ménagers. Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune... pour choisir le prestataire ? Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées... : la [...]
10 oct. 2023
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de février...
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de février...
