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REACH

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REACH dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : P2000

Rôle de la physico-chimie analytique pour l'application du règlement REACH

REACH... Le réglement REACH oblige celui qui met une substance chimique sur le marché à faire... . Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est appliqué... du risque chimique. Le règlement REACH n o  793/93/CE impose depuis 2007 que tout produit mis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2010
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  • Réf : SL6705

REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

, la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place... des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine... une nouvelle politique chimique, concrétisée par l'adoption en décembre 2006 du règlement REACH. REACH (en... . Avec REACH, l'innocuité d'une substance devra être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2018
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  • Réf : VR1811

Veille législative et réglementaire décembre 2018

REACH... « REACH » ; hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur... des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence... , ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0167

Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance inscrite à la recommandation : quelles conséquences sur le marché ?

Source ANSES

Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.

Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2012
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  • Réf : 0842

Risque chimique, identifier vos principales obligations

Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».

Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?

Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 oct. 2018
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  • Réf : 1647

Comment analyser une fiche de donnée de sécurité au format 16 rubriques

Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) n°1907/2006 (REACH).

Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y figurer et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.

Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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