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REACH : définition et propriétés

Règlement de l’Union Européenne sur les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007. Il impose aux fabricants et aux importateurs, l’analyse des risques inhérents à toutes les substances chimiques produites ou importées à raison de plus d’une tonne par an.

REACH dans les livres blancs


REACH dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : AM1000

REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : M3680

Déchets de fonderie

Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 oct. 2023
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  • Réf : 1186

Les produits biocides : obligations réglementaires

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 nov. 2023
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  • Réf : 1648

Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

  • Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
  • Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
  • Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
  • Quel est le format réglementaire des FDS ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 oct. 2023
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  • Réf : 1834

Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

  • leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
  • leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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