les technologies protégées par les brevets qu’ils détiennent et n’ont pas toujours participé à la recherche... De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant... , qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages... et moins dans d’autres. Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire aux tiers notamment...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
’utilité ? Contrairement à la demande de brevet, l’examen ne comporte ni rapport de recherche, ni examen de brevetabilité... de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté... . Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI. Le dossier... de demande de brevet comporte plusieurs éléments obligatoires ou facultatifs. À l’inverse, certains éléments...
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Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d... ’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet... à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations... légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent...
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