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Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet au…
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendic…
Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des serv…
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Véritabl…
Vous souhaitez innover à partir de vos compétences, de vos potentiels scientifiques ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’inf…
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours…
Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée…
Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. Vous avez…
À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’un…
Vous souhaitez connaître : l’état d’avancement technologique ainsi que les applications développées au niveau mondial dans un domaine particulier ; qui fa…
Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et…
Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de prop…
Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…
Techniques de l’Ingénieur lance une nouvelle rubrique de fiches pratiques entièrement dédiée à la propriété intellectuelle et aux brevets d’invention. Obj…
Grâce à l'atlas des brevet proposé par l'INPI depuis début février 2017, vous pouvez désormais visualiser sous la forme de cartes ou de graphiques l'évolu…
PSA Peugeot Citroën, Renault, L’Oréal. Les trois "champions" occupent cette année encore la tête du palmarès 2009 des brevets publiés en France. Avec 1.26…
Faute d’accord entre les deux mastodontes de la téléphonie, Apple accuse de plagiat son concurrent sud-coréen et lui intente un procès aux États-Unis.
Avec 754 demandes déposées en 2013 auprès de l’INPI, le CEA se classe en troisième position derrière PSA Peugeot Citroën et le groupe SAFRAN.
L'INPI vient de publier les statistiques des dépôts de brevet pour l'année 2015. Conclusion : les grands groupes industriels ont bien intégré la nécessité…
Un important brevet concernant la production du graphène a été déposé par l'Institut des Technologie des Matériaux Électroniques de Varsovie, ouvrant la v…
En mars 2026, l’Office Européen des Brevets (OEB) a dévoilé son baromètre 2025 des dépôts de demande de brevet. Si les pays européens continuent à innover…
L’instrument NIMO, commercialisé par Lambda-X, permet le contrôle des performances optiques des verres de lunette, des lentilles de contact et des implant…
Où trouver le moteur de recherche La technologie Lucene solR Les différents éléments indexés Les univers traités La pertinence du moteur La suggestion de…
L’éditeur Esker vient de déposer deux brevets pour le développement de technologies permettant de réduire les délais de mise en œuvre des solutions de dém…
La maîtrise des valeurs des constantes physico-chimiques associées aux composants est indispensable pour prévoir, réaliser ou encore interpréter une réact…
La diversité et l'importance des champs d'application de la physique et de la chimie ne sont plus à démontrer. Que ce soit pour approfondir la compréhensi…
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En intégrant des solutions fondées sur la nature, le génie écologique permet de répondre aux enjeux de préservation et de restauration des écosystèmes viv…
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