des stipulations du contrat ; 5° l’autorité contractante peut résilier unilatéralement le contrat... dans les conditions prévues par le présent code. Lorsque la résiliation intervient pour un motif d’intérêt général... de la concession de travaux publics, d’abord à propos de la résiliation du contrat dans l’intérêt général, puis... dépasse un an, il a droit à la résiliation du marché (sauf s’il a été informé du dépassement du délai...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de résiliation ; une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part... ’exonérer l’exécution par le constructeur en cas de force majeure et de prévoir des surcoûts ou un droit de résiliation... de résilier le contrat. Les pénalités forfaitaires de performances Elles sont exprimées à titre... avoir atteint le plafond, le client a le droit de résilier le contrat. Il est nécessaire de convenir d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
du contrat. Les périodes de garantie contractuelle et des vices cachés sont définies. La résiliation... avec la suspension ou résiliation à l’initiative de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage est clarifiée. Enfin... et les risques en cas de résiliation. une limitation de responsabilité : pour vous protéger en cas de problème...
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