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Resiliation

Resiliation dans l'actualité

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Resiliation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

’abord à propos de la résiliation du contrat dans l’intérêt général, puis à l’occasion de l’exercice... , l’interruption des travaux ou même la résiliation du marché à l’initiative du titulaire (§  1.4.1... un an, il a droit à la résiliation du marché (sauf s’il a été informé du dépassement du délai... et n’a pas demandé la résiliation dans un délai de 15 jours). Résiliation du marché D’une manière générale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

 ; paiements ; cas de résiliation, etc. En revanche, le Cahier des Clauses Administratives Particulières...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

Résiliation... ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire. Cet article... ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0210

Demander une autorisation de déversement

L’exploitation de votre installation nécessite le déversement d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif.

Vous vous interrogez sur l’obligation de demander une autorisation préalable à l’administration pour pouvoir effectuer cette opération, ainsi que sur le contenu de cette demande et sur les modalités de son instruction ?

Le principe est que tout rejet, autre que domestique, dans le réseau d’assainissement collectif doit être préalablement autorisé par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’assainissement.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 sept. 2011
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  • Réf : 0481

Accord de confidentialité : rédaction et réalisation

L’accord de confidentialité, appelé souvent « accord de non-divulgation » sert à protéger la confidentialité des informations que l’on souhaite communiquer à un partenaire dans le cadre d’une relation d’affaire.

Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.

Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaire (collaboration, commande, licence…).

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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