Glossaire

# Resiliation

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Resiliation

Marchés de travaux
Réf : C72

des stipulations du contrat ; 5° l’autorité contractante peut résilier unilatéralement le contrat... dans les conditions prévues par le présent code. Lorsque la résiliation intervient pour un motif d’intérêt général... de la [...]

10 mai 2022

Le contrat et ses spécificités
Réf : FIC1686

de résiliation ; une limitation de responsabilité, pour vous protéger en cas de problème de votre part... ’exonérer l’exécution par le constructeur en cas de force majeure et de prévoir des surcoûts ou un droit de résiliation... de [...]

10 août 2020

De l’appel d’offres au contrat
Réf : FIC1708

du contrat. Les périodes de garantie contractuelle et des vices cachés sont définies. La résiliation... avec la suspension ou résiliation à l’initiative de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage est clarifiée. Enfin... et les risques en [...]

10 juin 2021

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Resiliation

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