#

Revendication

Revendication dans l'actualité

Toute l'actualité


Revendication dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juil. 2006
  • |
  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

une action en revendication de propriété. Bien entendu, dans le cas où la faute consiste en une divulgation... pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter. Cette description est accompagnée de revendications qui définissent... l’objet de la protection. Ces revendications doivent être claires et concises et se fonder... des revendications sur la description, extension d’une demande (divisionnaire) au delà du contenu de la demande...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 déc. 2014
  • |
  • Réf : M1520

Un référentiel dédié aux peintures et produits de revêtements écologiques d’origine naturelle

à l’offre sans cesse croissante de produits à revendications écologiques hélas pas toujours légitimes... clairement sur l’origine de tous les ingrédients utilisés et en interdisant des revendications trompeuses...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2013
  • |
  • Réf : P152

Compléments alimentaires à visée cosmétique : efficacité et risques pour le consommateur

support for claims on foods. , les données manquent encore pour asseoir les revendications cosmétiques... , pour lesquels sont revendiqués des effets cosmétiques, sont dans la grande majorité des cas des compléments alimentaires... revendications, incluant celles à visée cosmétique, relèvent du règlement européen 1924/2006/CE du 20 décembre... les mécanismes mis en jeu dans les effets revendiqués, seules des études cliniques contrôlées permettent d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 20 août 2021
  • |
  • Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

En raison de ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, il est très fortement recommandé, dans le cadre de la procédure d’obtention de brevet, de recourir aux services d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise. Le conseil professionnel peut être un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialiste. Le conseil en propriété industrielle est un ingénieur qui est habilité à représenter l’inventeur devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ainsi que devant l’Office européen des brevets (OEB). Il a reçu une formation technique et légale lui permettant d’être à même d’identifier les aspects protégeables d’une création, d’analyser la faisabilité légale de l’opération de dépôt par rapport à l’existant et d’orienter le rédactionnel de la demande de protection dans le sens optimal pour le déposant.

Vous voulez savoir :

  • comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • quelles vérifications préalables effectuer ?
  • comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 05 mai 2021
  • |
  • Réf : 1617

Comprendre le critère de nouveauté

Pour obtenir un brevet sur une invention, il est nécessaire que l’invention soit nouvelle. Cette fiche explique comment est évaluée la condition de nouveauté en matière de brevets.

On y verra que la définition juridique d’un concept familier comme la nouveauté nécessite de tenir compte de bien des détails. On y insiste sur ce qui justifie les choix faits pour définir la nouveauté, comparés à d’autres choix a priori possibles. Sans prétendre rendre le lecteur autonome pour la détermination de la nouveauté d’une invention, on l’initiera à quelques aspects pratiques de l’appréciation de cette condition première de validité des brevets (la deuxième à respecter étant l’activité inventive).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 16 nov. 2020
  • |
  • Réf : 1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.

En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.

Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !