Concernant les « Eurocodes structuraux », le concept de robustesse est apparu tardivement dans la réglementation européenne en se rapprochant de celui de risque. Le présent article a pour but d’expliquer en quoi ces deux concepts sont complémentaires.
Le potentiel scientifique et technique de la Nation est constitué des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique et au développement technologique dans les établissements de recherche. Son dispositif de protection concerne les savoirs, savoir-faire et technologies sensibles ou stratégiques dont le détournement ou la captation pourraient induire un risque pour la Nation. L’intégration de zones à régime restrictif est critiquée et elles pourraient peser sur le développement des laboratoires qui y sont soumis. Cet article propose un regard et une compréhension des vulnérabilités de mise en œuvre.
Si les organisations ont conscience qu’elles peuvent être amenées à faire face à des crises de diverses origines, la question de savoir comment s’y préparer au mieux subsiste. L'une des clés de réponse demeure la formation, et notamment les exercices de gestion de crise. En effet, ils permettent d’apprendre et d’expérimenter à l’échelle du groupe, et donc de s’entraîner. Cependant, la mise en œuvre d’un exercice n’est pas triviale et des défauts de crédibilité, d’interactivité ou de pédagogie sont souvent rencontrés dans les exercices proposés. Cet article présente des méthodes et des outils permettant de préparer un exercice de gestion de crise à l’échelle communale.
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
SUIVEZ-NOUS
