En 1967, F. R. Farmer a publié un article lors du second colloque de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. La démarche innovante d’évaluation probabiliste du risque proposée dans cette communication a inauguré la maîtrise des risques technologiques au sein des industries à risque. Aujourd’hui, si cette approche reste actuelle pour des experts, sa généralisation a conduit à une réduction excessive de la démarche pour une prise en compte effective du risque. De plus, si la criticité depuis cet article a été retenue comme la mesure de référence du risque dans l’industrie, d’autres alternatives existent désormais pour chercher à évaluer l’ensemble du spectre des risques d’une façon quantitative.
L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.
Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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