L’objet de cet article est de détailler les éléments clés permettant de structurer un processus de lutte contre la fraude dans les organisations. En s’attachant à définir les contours de la notion de fraude, et à l’aide d’exemples précis, les étapes clés d’un processus de lutte antifraude ainsi que les prérequis et écueils à éviter d’une telle démarche sont également précisés.
Les effets dominos résultant d'une cascade d'événements sont des causes reconnues de nombreux scénarios d'accidents dans les industries chimiques et de procédés. Un accident par effet domino résulte d'un événement initiateur imprévu, se propageant et s'aggravant en un ou plusieurs autres événements plus importants générant des conséquences désastreuses. Cet article examine la possibilité d'aggravation d'un accident en comparant l'intensité du vecteur d'escalade du phénomène dangereux sur la cible et son seuil limite d'endommagement. Il d écrit ensuite des méthodes qualitative et quantitative de l' évaluation du risque d'effet domino.
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
SUIVEZ-NOUS
