L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.
Notre monde est de plus en plus touché par de nombreuses catastrophes naturelles, environnementales ou technologiques, ces désordres concernent tous les secteurs et toutes les formes d’organisation. Face à ce constat, de nouvelles responsabilités sont créées. Cet article traite en première partie de la norme ISO 22301 liée à la continuité d’activités. Une seconde partie étudie la capacité d’une organisation à se remettre d’une catastrophe ainsi qu’à la réalisation de plans de continuité des activités qui sont essentiels au fonctionnement transparent et continu de tous les types d’entreprises. La dernière partie propose trois études terrains sur la continuité d’activité.
La prévention relève d’une série de choix stratégiques et opérationnels, techniques et organisationnels, financiers et moraux, individuels et collectifs, parfois délibérés et souvent spontanés. Les sciences cognitives, comportementales et sociales ont apporté une compréhension nouvelle de la nature de ces choix, qui à son tour a été intégrée dans l’approche scientifique du management et du leadership, et qui a permis le développement d’outils pour promouvoir les comportements tendant à sauvegarder la santé et la sécurité et à éradiquer ceux qui sont dangereux. Cet article présente les fondements de ces outils et la démarche pour les mettre en œuvre.
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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