En 1967, F. R. Farmer a publié un article lors du second colloque de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. La démarche innovante d’évaluation probabiliste du risque proposée dans cette communication a inauguré la maîtrise des risques technologiques au sein des industries à risque. Aujourd’hui, si cette approche reste actuelle pour des experts, sa généralisation a conduit à une réduction excessive de la démarche pour une prise en compte effective du risque. De plus, si la criticité depuis cet article a été retenue comme la mesure de référence du risque dans l’industrie, d’autres alternatives existent désormais pour chercher à évaluer l’ensemble du spectre des risques d’une façon quantitative.
L’objet de cet article est de détailler les contours de la norme ISO 31000 dans sa version actualisée 2018. La norme est centrée sur une logique de gestion transversale des risques dans l’organisation. Cette norme, bien que non certifiante, est ainsi centrale dans la mise en cohérence d’un dispositif intégré de gestion des risques et de contrôle interne. Cet article se veut pragmatique et illustre la mise en œuvre concrète de la norme sur chacun de ses principes structurants.
Les dépôts pétroliers stockent des liquides inflammables dans des réservoirs atmosphériques de grandes capacités. Ce mode de stockage favorise l’occurrence de phénomènes très spécifiques responsables des conséquences catastrophiques observées lors d’accidents. Cet article présente ces phénomènes dangereux spécifiques aux dépôts. Il décrit ainsi le déroulement des phénomènes d’effet de vague, d’explosion de bac, de pressurisation, de boil-over et de boil-over en couche mince, ainsi que les approches de modélisation spécifiques couramment utilisées en France pour en estimer les conséquences. Enfin, une comparaison des distances d’effets relatives à chaque phénomène est réalisée.
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.
Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :
Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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