La réglementation environnementale regroupe l’ensemble des textes dans le domaine de l’environnement. Elle a abouti à un corpus de règles fortes, organisées selon un ordre hiérarchique. Plusieurs acteurs interviennent pour définir ses principes, participer à sa mise en œuvre et contrôler son respect. La réglementation environnementale appréhende les problématiques par domaine : l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient cependant d’une approche intégrée, qui favorise une vision globale des problématiques environnementales. Dans une perspective de simplification, les pouvoirs publics tentent de rendre les règles plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, initiés en 2014, vont dans ce sens. Mais parallèlement à ce souhait de simplification, de nouvelles réglementations sont régulièrement adoptées afin de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux.
Partager les données environnementales est devenu essentiel afin de pouvoir fournir des informations utiles et utilisables tant aux décideurs ou citoyens qu’aux scientifiques. Cet article souhaite faire le point sur les différentes possibilités offertes par les Infrastructures de Données Géospatiales IDG pour partager efficacement les données environnementales. Les différents composants et concepts techniques pour mettre en œuvre une IDG ainsi que les principales initiatives de partage de données sont présentées en détail. Ensuite une sélection de plateforme permet de mettre en évidence des bénéfices et des limitations de cette technologie et finalement quelques perspectives sous la forme de recommandations sont fournies afin de suggérer quelques directions de recherche.
Hérités d’une longue histoire, les systèmes d’endiguement, fluviaux ou littoraux, demeurent un élément essentiel de la gestion du risque d’inondation. Or ces systèmes, constitués principalement d’ouvrages en terre, sont sujets à évolution. Il est donc nécessaire d’évaluer régulièrement leurs performances et leurs dysfonctionnements possibles. L’analyse du comportement d’un système d’endiguement, en conditions nominales ou soumis à un événement extrême, est indispensable à la connaissance du risque et à la définition des mesures appropriées pour le réduire. Dans cette perspective, l’article précise la composition de ces systèmes, les principes et les méthodes pour analyser leur fonctionnement et les principes d’adaptation en relation avec la réglementation et les contraintes économiques.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.
Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :
Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :
Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant la nomenclature eau, vous notez que certaines de vos activités sont effectivement classées mais vous êtes déjà ICPE.
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