Décembre 2018
Quelles innovations Made in France en 2019 ?
La France se retrouve dans le top 25 et est mieux classée que la moyenne européenne
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Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Très proche du régime de la déclaration simple, la distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles notamment en cas de non-conformité grave relevée.
L’usage des médicaments pose un problème de résidus dans les eaux et dans les milieux aquatiques. Les rejets après usage, leur présence, les concentrations et les transferts vers les milieux et les ressources interpellent les scientifiques et les décideurs. Cet article rappelle les caractéristiques des produits pharmaceutiques, puis les sources d’émission et de rejets, pour aboutir aux moyens de traiter les effluents. Quelles dispositions prendre pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ? Quels sont les niveaux de risques pour la santé des populations ? Les faibles doses et les mélanges de résidus posent des limites aux évaluations des risques environnementaux et sanitaires.
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et dans le monde. Au premier rang des catastrophes naturelles dans le monde, elles font environ 20 000 victimes par an. Certaines résultent de phénomènes qui se renouvellent chaque année comme la mousson, d’autres sont le fait de circonstances particulières (cyclones, typhons, orages violents). La prévision de ce risque, au vu des dégâts catastrophiques qu’il provoque, est devenue une priorité de tous les organismes d’État. Pour cela, depuis quelques années, des plans et des méthodes de prévision et de prévention ont été mis en place.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :
À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.
L’objectif de cette fiche est de :
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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