La réglementation environnementale comprend un corpus de règles fortes et hiérarchisées, dont les principes et la mise en œuvre sont assurées par plusieurs acteurs. Elle appréhende les problématiques par domaine: l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient d’une approche intégrée qui favorise une vision globale des problématiques environnementales. Les dispositifs de l’autorisation unique et du certificat de projet, initiés en 2014 par les pouvoirs publics rendent les règles plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence.
Afin de répondre durablement à la demande croissante des citoyens pour des jardins potagers urbains, la ville de Paris a réalisé un projet de potagers expérimentaux - POTEX - avec l’objectif de réduire l’exposition des usagers aux polluants. Plusieurs solutions d’aménagement, de contextes environnementaux et de voies d’exposition (ingestion des végétaux autoproduits et de sol) ont été testés. La méthodologie pluridisciplinaire développée pour gérer les pollutions est exposée : étude historique, enquête des pratiques de jardinage, échantillonnage, prélèvement, prétraitement des végétaux, caractérisation des sols et végétaux, mesures de bioaccessibilité et évaluation des risques sanitaires.
Hérités d’une longue histoire, les systèmes d’endiguement, fluviaux ou littoraux, demeurent un élément essentiel de la gestion du risque d’inondation. Or ces systèmes, constitués principalement d’ouvrages en terre, sont sujets à évolution. Il est donc nécessaire d’évaluer régulièrement leurs performances et leurs dysfonctionnements possibles. L’analyse du comportement d’un système d’endiguement, en conditions nominales ou soumis à un événement extrême, est indispensable à la connaissance du risque et à la définition des mesures appropriées pour le réduire. Dans cette perspective, l’article précise la composition de ces systèmes, les principes et les méthodes pour analyser leur fonctionnement et les principes d’adaptation en relation avec la réglementation et les contraintes économiques.
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier ou pour apporter des modifications à des bâtiments devant abriter des activités classées (ICPE). Vous êtes également en pleines démarches administratives pour obtenir l’autorisation d’exploiter ces activités.
Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE – et à la mairie siège du projet pour le PC, des dispositions sont à prendre dans la façon de conduire ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne :
Toutefois, malgré l’indépendance de ces deux autorisations :
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :
À chaque régime de classement (D, DC, E, A, AS) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.
L’objectif de cette fiche est :
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
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