Élaborer une étude d'impact (EI)

L’étude d’impact (EI) est produite à l’appui du ou des dossiers réglementaires nécessaires à l’autorisation du projet, préalablement à sa réalisation (par exemple, le dossier de demande de permis de construire et le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet d’ouverture d’une installation soumise à la réglementation des installations classées pour l’environnement – ICPE). Elle permet au maître d’ouvrage d’intégrer l’environnement le plus en amont possible dans l’élaboration de son projet. Elle sert également à éclairer l’administration sur les suites à donner au projet, au regard notamment des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer le public dans le cadre de la procédure de participation du public (par exemple, la procédure d’enquête publique).

L’étude d’impact porte sur le projet global, c’est-à-dire l’ensemble des travaux, installations, ouvrages ou autres interventions nécessaires pour réaliser votre projet. Le projet ne se limite pas en effet à la composante principale et doit être appréhendé dans son ensemble, afin que ses incidences soient évaluées dans leur globalité. Par exemple, si la réalisation de votre projet d’ouverture d’une installation classée pour l’environnement comporte la création d’une voie d’accès et le défrichement d’une partie du terrain d’implantation, vous devez inclure ces deux opérations dans le périmètre du projet.

Vous n’êtes pas autorisé à fractionner votre projet. Dans l’hypothèse où vous souhaitez programmer vos travaux dans le temps ou dans l’espace, pour des raisons de financement ou de calendrier, vous devez quand même analyser les incidences de l’ensemble de votre projet. Si vous n’êtes pas en capacité d’analyser de manière précise toutes ces incidences au commencement de votre projet, par exemple parce que la conception va être progressive dans le temps, vous devez proposer une analyse enveloppe dans une première version de l’étude d’impact et vous serez conduit à préciser cette analyse au fur et à mesure de l’avancement de la conception, en complétant ou en actualisant l’étude d’impact dans des versions successives.

Il est donc très important de définir votre projet dans toutes ses composantes dès le démarrage de la conception. Pour effectuer ce travail, il est recommandé de recourir à la méthode du faisceau d’indices : proximité géographique ou temporelle, similitudes et interactions entre les différentes composantes du projet, objet et nature des opérations (voir en ce sens, Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2026).

Si les différentes composantes ainsi identifiées sont indispensables à la réalisation de votre projet, elles doivent impérativement être incluses et traitées dans l’étude d’impact.