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10 oct. 2013
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature... en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ? Lorsqu’une rubrique est supprimée... classée devient une [...]
10 avr. 2014
en quatre rubriques : les substances (toxiques, inflammables, radioactives…) ; les activités (par exemple... les plus dangereuses, connues sous les termes « installations Seveso »). Chaque rubrique propose un descriptif... [...]
10 oct. 2017
Un décret du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la TGAP.
