# Sanctions penales

aux règles en vigueur, des poursuites pénales peuvent aboutir au prononcé de sanctions pénales, c’est-à... -dire une peine d’amende et/ou de prison. Les sanctions administratives et les [...]

administratives  ; l’autorité judiciaire en charge de la sanction pénale des infractions à la réglementation... , l’exécution de travaux d’office aux frais de l’exploitant) ; sanction pénale (par [...]

pénale : De quoi s’agit-il ? Quels sont les effets d’une transaction pénale ? Pouvez... et les sanctions encourues [FIC 0133]). L’auteur de cette infraction est susceptible d’être poursuivi... devant le juge [...]

La directive européenne DEEE 2 impose aux pays européens un objectif de collecte de 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques en 2016...

Ce 25 mai marque le troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données). Au cours de cette période,...

Le Sommet de la durabilité s’est tenu le 27 novembre à l’occasion des cinq ans du vote du délit d’obsolescence programmée en France. À cette occasion, l’association...

La reconnaissance biométrique est utilisée pour renforcer la protection de données ou l’accès à des lieux sensibles. Cependant des systèmes d’analyse biométriques...

Un internaute a mis en ligne le 3 avril, une gigantesque base de données concernant plus de 533 millions de comptes Facebook. En France, près de 19,85 millions...

Opération vérité pour la filière nucléaire française. A l’invitation de l’Office parlementaire des choix stratégiques et technologiques (OPECST), les principaux...