, tels que les huiles usagées ; le Code pénal qui sanctionne d’amende et/ou de prison les personnes... ’actes pénalement sanctionnés ; qu’en conséquence, et conformément aux dispositions combinées... Ê tre responsable pénalement c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte... personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, que la culpabilité ne saurait résulter de la seule imputabilité matérielle d’actes pénalement sanctionnés... responsabilité pénale... La responsabilité pénale applicable dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité concerne... avec recherche de profit. Être responsable pénalement, c’est être reconnu coupable d’une infraction...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
du travail, il existe des barrières à une éventuelle sanction pénale : liberté de l’inspecteur de dresser... pénal... d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal. La condamnation à verser... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur la qualification pénale des dysfonctionnements qui peuvent se produire.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été dressé par l’inspecteur de l’environnement. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une transaction pénale :
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
![[Rencontres] Gestion du risque chimique](https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/wp-content/uploads/old_medias/articles/5848/Gestion-du-risque-chimique.jpg)
