du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics par rapport à l’ensemble des déchets est donné par le tableau... , ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sous forme de déblais et de remblais. Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature...
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs. Pour l’acheteur : pouvoir... opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant. Pour le contrôle... ° les personnes morales de droit public ; 2° les personnes morales de droit privé qui ont été créées... (par exemple, ses services centraux) et ses établissements publics...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
’engagement de service étaient réservés au secteur privé. Ils se sont développés dans le secteur public en réponse... de plus de simplification, d’autonomie, de personnalisation, de transparence, de réactivité…). Le secteur public... qualité en termes de relation entre les services publics et les usagers. Les engagements énoncés... permettent aux organismes publics de mettre en place une démarche qualité afin d’améliorer la gestion...
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