- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : G1018
, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle... de l'environnement (ICPE) - Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)" [G1018], rédigé par Gérard... de l'environnement (ICPE) . Nomenclature . La liste des installations classées est donnée dans une nomenclature... -catégories, à savoir les activités ou installations soumises d'une part à servitudes d'utilité publique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2015
|- Réf : G4150
, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle... de l’environnement (ICPE) – Demande d’autorisation d’exploiter (DAE) » rédigé par Gérard GIRIN en 2009... de l'environnement (ICPE) est une autorisation administrative délivrée à un pétitionnaire qui en a fait la demande... auprès du préfet du département dans lequel est projetée cette activité. Une demande d’autorisation d’ICPE...
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- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2013
|- Réf : TBA260
Les servitudes applicables sont fonction de la nature des propriétés riveraines du terrain... considéré. Sont distinguées les servitudes privées, applicables entre particuliers, et les servitudes d... de circulation fluviales, maritimes et aériennes font l'objet de servitudes propres. Les propriétés... 'installations militaires. Elles sont, alors, soumises à des servitudes particulières. Les zones de protection...
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