Sous traitance de marche public - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Sous traitance de marche public

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Sous traitance de marche public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 20 août 2012
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  • Réf : C70

Marchés de travaux

, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation... des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d... un « ordre public de protection ». Parmi ces lois contraignantes intéressant les marchés de travaux... . Marchés publics : secteur réglementé Cela signifie que le cadre contractuel est réglementé par...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

de la sous-traitance dans les marchés publics de travaux est traité aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R... de paiement à leur profit. Les contrats de sous-traitance passés pour l’exécution des marchés publics... gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée... des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Quant au  cahier...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2020
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  • Réf : TBA703

Documents des marchés privés et publics

 ; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... du marché, si celui-ci vise ce cahier ; les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants... de consultation (RC et AAPC). Mais il faut reconnaître aux candidats à un marché public le droit de former... ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0845

Maîtriser la notion de sous-traitance

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?
  • Quels sont les types de sous-traitance ?
  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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