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Sous-traitance-de-marche-public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : BE8516

Énergie et économie : entre choix publics et incitations du marché

est à la fois une marchandise qui peut s’échanger sur un marché et un service public qui requiert l’intervention... se font la plupart du temps sur un marché mais il faut tenir compte des contraintes imposées par la puissance... sur un marché, et le plus souvent après transformation de l’énergie primaire en énergies secondaires (produits... naturelles mais aussi aux choix publics qui y sont faits. Certains pays, riches en ressources d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

, telle que l’interprète la juridiction administrative. Le régime juridique de la sous-traitance des marchés publics... de paiement à leur profit. Le régime de la sous-traitance de marchés publics a été précisé à la fois... .7). Les contrats de sous-traitance passés pour l’exécution des marchés publics de travaux vont donc se trouver... -elle que, pour l’application de la loi de 1975 sur la sous-traitance aux marchés publics de travaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2007
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  • Réf : SL2020

Sous-traitance d’essais et d’étalonnages

ce qui n'exclut pas la mise en place d'un suivi. Les exigences dans le cas de sous-traitance de prestations... ne sont pas inscrits dans le catalogue des prestations (sous-traitances systématiques hors du périmètre d’accréditation... ), soit de façon suivie (par exemple aux termes de contrats permanents de sous-traitance, d’agence ou de franchise... concernant la sous-traitance et donner son accord, de préférence par écrit. Cet accord peut être ponctuel...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 oct. 2019
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».

La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.

La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.

La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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