- FICHE PRATIQUE
|- 10 janv. 2013
|- Réf : FIC0508
des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur : sa composition... ; ses modalités de réunion ; la portée de son intervention. Le SPPPI ou S3PI a la forme juridique d... (article D. 125-35 du Code de l’environnement ). Généralement, le SPPPI (ou S3PI) regroupe... qui peuvent être faites par les personnes appelées à participer au SPPPI ou S3PI. Cette composition peut évoluer...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2012
|- Réf : FIC0510
: un secrétariat, dont la mission peut être assurée par le SPPPI ou S3PI s’il existe ( cf. Comprendre... l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et le Coderst [FIC 0511]) ; Un bureau composé...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 janv. 2013
|- Réf : FIC0511
’associations ( cf. Connaître le fonctionnement et le rôle des SPPPI [FIC 0508]). Identifiez les missions... des SPPPI ou S3PI Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels... le fonctionnement et le rôle des SPPPI). Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI Les SPPPI ou S3PI... et de leurs réflexions peuvent orienter les décisions du préfet concernant votre installation. Exemple du SPPPI...
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