L’article décrit l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles... , qu’elles soient traditionnelles ou non. Dans le cas des tuiles traditionnelles, la certification est l’aboutissement d’un acte... volontaire auprès d’un organisme indépendant. À l’opposé, pour les tuiles identifiées comme nouveaux produits... les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles : tout ce qu’il faut...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article traite des principes de base attachés aux couvertures en tuiles... ’étanchéité et de ventilation des couvertures en tuiles, leur mise en œuvre, la fixation et l’entretien des tuiles (rythme... complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles : tout ce qu’il faut savoir... en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836...
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Ici ce sont les tuiles plates de terre cuite qui sont au centre de l’article. Du fond... , une relative standardisation. Les règles de fixation des tuiles canal, les marchés de travaux... les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles : tout ce qu’il faut... savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA...
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Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent.
Si la cession de brevet est soumise au même régime juridique que la vente d’un bien, elle revêt également des spécificités propres à sa nature.
La cession peut être une opération isolée ou s’inscrire dans un cadre plus large tel que la cession globale d’un fonds de commerce.
Cette fiche vise à identifier, d’une part, les différents points à envisager afin de s’assurer de la validité du contrat de cession et, d’autre part, les droits et obligations découlant de cette cession, pour chacune des parties au contrat.
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