de catégorie 1 et 2 (CMR) ; les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (vPvvPvB... dites « SHVC », que sont les CMR 1A et 1B, les PBT, les vPvvPvB (voir § 1.3 ) et les substances...
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Les émollients sont omniprésents dans les produits de soin de la peau et du cheveu. Ils offrent d’excellentes propriétés d’étalement et apportent aux formulations un toucher doux, agréable, non collant. Toutefois, le consommateur se tourne de plus en plus vers des produits plus respectueux de l'Homme et de la planète ; l'industrie cosmétique se doit de proposer des alternatives aux huiles de...
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(persistantes, bioaccumulables et toxiques pour l'environnement), vPvvPvB (très persistantes et très... et vPvvPvB et, par extension, à toute substance qui suscite un niveau de préoccupation équivalent... substances PBT ou vPvvPvB et 6 substances à la fois CMR et PBT/vPvB. Sept de ces substances SVHC sont proposées... 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène) : propriétés vPvvPvB, substance parfumante 4,4...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous utilisez une substance inscrite à la liste candidate pour fabriquer et mettre sur le marché une autre substance, un mélange ou un article. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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