échéant, à l’occupant des lieux (article 4) . L’ arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités... en sont fixées par l’article 4 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission... à l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle... que ce soit. Le contrôle périodique est encadré par l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
/2019 Documents modifiés DEVP0911622A (AR 20090529A) du 29/05/2009 Arrêté du 29 mai 2009 relatif... (AR 20181211B) du 11/12/2018 TREP1734288A (AR 20090529A) du 29/05/2009 Arrêté du 29 mai 2009... décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses... par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Modifie TREP1734288A (AR 20090529A) du 29/05/2009...
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les solvants organiques ». Documents remplacés DEVP0924342A (AR 20091215D) du 15/12/2009 Arrêté... du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23... vitrifiée Modifié par : TREP2000437S (DE 20200107A) du 07/01/2020 BSEI N° 09-007 (DE 20090203A) du 03/02/2009... Décision n° 09-007 du 3 février 2009 BSEI relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs...
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Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.
L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).
Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Dans le cadre de votre projet, un certain nombre d’objectifs ont été fixés, en particulier en termes de délais, coût, qualité et livrables. Il est simultanément nécessaire de définir un certain nombre de critères de succès qui permettront de dire si le projet est réussi, et pourquoi il l’est.
On rappellera ces quelques notions préliminaires :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
Pourquoi actualiser votre plan de management de projet ? Les raisons sont multiples :
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