1. Enjeux et contexte réglementaire
Il convient tout d’abord de préciser la notion de médicament. Selon les termes du Code de la santé publique, il peut s’agir de :
« ...
toute substance ou composition présentée comme pos-sédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des -maladies humaines ou animales
... » ; cas d’un
médicament par présentation
;
« ...
toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action phar-macologique, immunologique ou métabolique
... » ; cas d’un
médicament par fonction...
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Enjeux et contexte réglementaire