3. Encadrement normatif
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Stérilisation des instruments de chirurgie à usage multiple
La norme XP S94-467 : 2006
[7]
spécifie les exigences pour identifier de façon unitaire et univoque chaque instrument chirurgical par un numéro d'immatriculation. Ce numéro d'immatriculation est un des éléments permettant d'assurer la traçabilité des instruments chirurgicaux. Cette norme s'applique aux instruments chirurgicaux utilisés dans les établissements de santé et les cabinets libéraux, depuis la réception jusqu'à la réforme.
La mise en place de cette norme expérimentale nécessite l'utilisation d'un système de capture automatique d'information. Le numéro doit être constitué d'un identifiant du fabricant, de la référence du produit et d'un...
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Encadrement normatif