1. Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres (tableau 1) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dont la version d’origine, signée à Rome le 25 mars 1957, s’appelait « Traité instituant la Communauté européenne »). Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature :
par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;
le Traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003 ;
le Traité d’Athènes du 16 avril 2003, entré en vigueur le 1er mai 2004 ;
le Traité de Lisbonne du 18 octobre 2007.
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Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
Transposition de ces règles européennes en droit français
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