4. Règles d’exécution : éléments de droit comparés dans les principaux pays de l’Union européenne
Il n’est pas question dans le cadre de cet article de décrire en détails les réglementations nationales concernant l’ exécution des marchés publics dans les États-membres de l’Union européenne. Elles sont d’une part difficiles d’accès en langue française, d’autre part guère disponibles dans les ambassades des pays concernés. Elles sont en outre évolutives en raison de l’absence de directive européenne en la matière.
Il faut savoir que l’État dont le droit est le plus proche du droit français, la Belgique, a rénové sa réglementation en la matière par un arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et comportant en annexe un cahier général des charges très élaboré.
L’Allemagne dispose du VOB/B – ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Règles d’exécution : éléments de droit comparés dans les principaux pays de l’Union européenne
Conclusion
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(
130 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
