Conclusion
Marchés de travaux dans l'Union européenne

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Conclusion
Marchés de travaux dans l'Union européenne

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 mai 2015 | Read in english

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5. Conclusion

Le droit des marchés publics en Europe fait l’objet d’une révision environ tous les 10 ans. On peut donc considérer que les directives de 2014 constituent le socle stable des réglementations nationales qui doivent être mises en place par les 28 États-membres de l’Union européenne. Toute transposition étatique doit être conforme aux dispositions des directives de sorte que, en principe, les opérateurs économiques devraient, dans tous les États-membres, connaître les mêmes procédures de publicité et de mise en concurrence.

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