4. Exécution du marché
4.1 Prérogatives et obligations du maître de l’ouvrage
Il appartient tout d’abord au maître de l’ouvrage, avant de passer commande aux différents locateurs d’ouvrage, de s’assurer que le projet présenté est conforme aux règles fixées par les services d’urbanisme dans la région concernée. En particulier, la demande du permis de construire est légalement à la charge du maître de l’ouvrage. La norme NF P 03-001 rappelle d’ailleurs (art. 4.3.1.1) que « le maître de l’ouvrage fait sienne l’obtention de l’autorisation de construire et en communique copie à l’entrepreneur ». Néanmoins, la jurisprudence fait application, dans ce cas précis, de la théorie du devoir de conseil des locateurs d’ouvrage en estimant notamment que « l’entrepreneur, chargé de l’édification d’un immeuble, manque...
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Exécution du marché
Liquidation du marché
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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