Différents participants à l’acte de construire
Marchés de travaux privés

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Différents participants à l’acte de construire
Marchés de travaux privés

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 août 2006 | Read in english

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2. Différents participants à l’acte de construire

2.1 Maître de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage peut se définir comme la personne quelconque (individu ou groupement) qui, propriétaire d’un terrain ou à tout le moins titulaire d’un droit de construire sur ce terrain, conclut un ou plusieurs contrats de louage d’ouvrage avec un ou plusieurs professionnels du bâtiment (appelés locateurs d’ouvrage ) afin qu’ils édifient un ouvrage pour son compte. Le maître de l’ouvrage est donc celui qui commande des travaux à un architecte, à une ou plusieurs entreprises, à un ou plusieurs bureaux d’études techniques ou sociétés d’ingénierie, et qui les paye , la construction achevée étant destinée soit à son usage personnel,...

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