2. Les générateurs
2.1 Généralités
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place un appel à projets qui vise à accompagner les collectivités volontaires dotées d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) pour cause de dépassement des valeurs réglementaires en termes d’émissions de particules fines (PM10) dans l’air pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire (appelé « Fonds Air »).
Le Fonds Air apporte un soutien financier aux particuliers qui choisissent de remplacer leur équipement de chauffage non performant (foyer fermé, insert, poêle) datant d’avant 2002, ou foyer ouvert, par un appareil dit « Flamme Verte » 7 étoiles, c’est-à-dire...
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Les générateurs
Réglementation
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