1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
1.1 Contexte réglementaire et évolutions récentes
1.1.1 Bâtiments concernés par le DPE
L’application du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été introduite dans un contexte de réforme profonde visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.
Les jalons initiaux comprennent :
depuis le 1 er novembre 2006 : obligation pour la vente de biens immobiliers ;
...
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Sources bibliographiques
- (1) - ADEME (Agence de la transition écologique) - Transition énergétique : enjeux et solutions. - Disponible sur https://www.ademe.fr
- (2) - Ministère de la Transition...
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