4. Réglementation
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Le SPANC
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif (communauté de communes, d’agglomérations, métropole ou syndicat). Lui seul peut réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Le propriétaire doit obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de l’installation pour obtenir les conformités requises. Le SPANC doit remettre son règlement de service, document qui précise les modalités de son intervention et les droits et obligations. Il est par ailleurs disponible sur le site internet de la collectivité.
Si le propriétaire est amené à vendre sa maison, et que l’acheteur...
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Réglementation
Conclusion
Normes et standards
- Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (pte) jusqu’à 50 habitants – partie 1 : fosses septiques préfabriquées. AFNOR - NF EN 12566-1 - 2016
- Séparateurs à graisse – Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité. AFNOR - NF EN 1825-1 - 2004
- Installations de séparation de graisses – Partie 2 :...
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