4. Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d’archives (article GHS)
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-3 du Code de la construction et de l’habitation, la plupart des immeubles de ce type ne sont pas soumis au règlement de sécurité concernant les IGH.
Le cas échéant, des mesures concernant la protection et le désenfumage des escaliers ainsi que la détection sont prises.
Des dispositions complémentaires peuvent être demandées par la Commission de sécurité.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d’une personne par 100 m 2 de surface de plancher à chacun des niveaux.
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Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d’archives (article GHS)
Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire (articles GHU)
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