6. Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau (articles GHW)
6.1 Immeubles de la classe GHW 1
6.1.1 Particularités (article GHW 1)
Conformément aux dispositions de l’article R. 122-9 du Code de la construction et de l’habitation, les immeubles de la classe GHW 1 peuvent ne comporter qu’un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :
il s’agit de la situation existante à la date de publication de l’arrêté du 30 décembre 2011 ;
la surface hors œuvre nette de chaque compartiment,...
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Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau (articles GHW)
Dispositions particulières applicables aux immeubles d’habitation d’une hauteur supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m comprenant des locaux autres que ceux à usage d’habitation (articles GHZ)
Sources bibliographiques
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