3. Dispositions particulières aux immeubles à usage d’enseignement (articles GHR)
3.1 Généralités
3.1.1 Densité d'occupation (article GHR 1)
Dans les IGH à usage exclusif d’enseignement, l’occupation moyenne d’un compartiment peut, en application de l’article R. 122-8 du Code de la construction et de l’habitation, être de plus d’une personne par 10 m2 hors œuvre nette, sans dépasser une personne pour 5 m2.
Ne sont admis dans ces immeubles que des modes d’occupation ou...
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Dispositions particulières aux immeubles à usage d’enseignement (articles GHR)
Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d’archives (article GHS)
Sources bibliographiques
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