4. Conclusion
L’acte de construire doit tenir compte des contraintes imposées par le Code de la construction, ainsi que celles liées à l’environnement et aux règles d’urbanisme. Il est ainsi pris en compte les zones à risques : inondations, effondrement de terrain, nature du terrain (par exemple, les zones argileuses entraînent des fissurations pouvant aller jusqu’à l’effondrement).
Avant de construire, deux types de demandes doivent être faites auprès de la mairie : le certificat d’urbanisme informatif puis le certificat d’urbanisme opérationnel, qui donneront des informations pour préparer le dossier de permis de construire. Ce dernier est obligatoire lorsqu’une déclaration préalable de travaux ne suffit pas.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Glossaire
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
