1. Certificats d’urbanisme
Les certificats d’urbanisme sont des documents délivrés par l’administration ; ils indiquent à l’administré demandeur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe deux types de certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’information permet de connaître des informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet indiqué. Sa délivrance par l’administration n’est pas une obligation, mais il est fortement recommandé à un administré d’en faire la demande.
1.1 Certificat d’information
Le certificat d’information donne des renseignements sur :
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Certificats d’urbanisme
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