Présentation
RÉSUMÉ
La construction de bâtiments implique de se conformer à des règles d’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opérationnel, le permis de démolir, la déclaration préalable de travaux, ou le permis de construire qui sont traités dans cet article. Ce sont des documents délivrés par l’Administration, indiquant pour l’administré demandeur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le certificat d’urbanisme informatif (Cua) a pour but de faire connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain où une construction est projetée. Le certificat opérationnel (Cub) a pour but de donner en plus des renseignements sur la possibilité d’utiliser le terrain pour la réalisation d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Le permis de construire donne la possibilité d’édifier une construction répondant à ces critères. S’ils ne sont pas remplis, une déclaration préalable de travaux suffit pour construire. Le permis de démolir permet certains travaux de démolition ; existe également le permis de construire valant permis de démolir pour reconstruire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP, CHEC - Consultant – Enseignant
INTRODUCTION
Une commune, par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, a la possibilité de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du lieu et du type de projet envisagé, le bénéficiaire doit déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé au bénéficiaire de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain allant faire l’objet de travaux.
Les différentes autorisations d’urbanisme sont le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux (DP), le permis de construire, le permis d’aménager, le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, le permis de démolir, le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, la contestation d’une autorisation d’urbanisme et la taxe d’aménagement (TA).
Parmi ces autorisations d’urbanisme seront étudiés les certificats d’urbanisme, le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager.
Les liens vers les services en ligne et les formulaires pour les demandes d’autorisation d’urbanisme sont indiqués dans la fiche Pour en savoir plus.
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MOTS-CLÉS
Certificat d’urbanisme | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire | Permis de démolir
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Certificats d'urbanisme et permis de construire
Certificats d’urbanisme
Sources bibliographiques
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