1. Certificats d’urbanisme
Les certificats d’urbanisme sont des documents délivrés par l’administration ; ils indiquent à l’administré demandeur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe deux types de certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’information permet de connaître des informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet indiqué. Sa délivrance par l’administration n’est pas une obligation, mais il est fortement recommandé à un administré d’en faire la demande.
1.1 Certificat d’information
Le certificat d’information donne des renseignements sur :
les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné ; ce sont...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Certificats d’urbanisme
Permis de construire
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
