7. Aspects réglementaires et environnementaux
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Statut réglementaire des terrils
Les terrils en tant que tels sont exploités sous le double régime :
des « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE) : loi du 4/01/1993 et décrets du 9/06/1994 ;
du « règlement général des industries extractives » (RGIE) pour ce qui concerne la législation du travail.
L'activité des carrières est réglementée, sur l'aspect environnemental, par l'arrêté du 22 septembre 1994, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2001, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de traitement des matériaux de carrières.
Le contrôle de l'activité est assuré par la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)....
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Aspects réglementaires et environnementaux
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